Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Traitement du paiement Le paiement des formations est toujours effectué sur présentation préalable de la facture correspondante.
En vigueur depuis le 09/12/2009
· texte original
· Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.