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← Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009

Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Évaluation de l'action de formation À l'issue de l'action de formation, la personne intéressée doit transmettre au département de Gestion et Développement humain l'évaluation du cours (annexe 2) et le certificat d'assiduité ou le diplôme obtenu.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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