Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14
Tramitació del pagament El pagament de les formacions es farà sempre prèvia presentació de la factura corresponent.
En vigueur depuis le 09/12/2009
· texte original
· Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-14?data=2009-12-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.