Article 53

Article 53.

Globalisation de la mise en libre pratique

1. Le montant des droits à l'importation relatifs aux marchandises d'importation, soit sous forme de produits compensateurs, soit en tant que marchandises en l'état, considérées comme mises en libre pratique, conformément à l'article 42, paragraphes 3 et 5, est acquitté au plus tard au moment de la présentation du bilan d'apurement, éventuellement sur la base d'une déclaration récapitulative.

2. Lorsque la détermination du montant des droits à l'importation implique l'identification d'autres éléments de taxation relatifs aux marchandises d'importation, le bilan d'apurement fait également mention de ces éléments ainsi que, le cas échéant, de la répartition des marchandises d'importation sur les produits compensateurs établie conformément aux articles 48 à 50.

3. Le titulaire de l'autorisation tient à la disposition du bureau de contrôle tout document relatif aux marchandises considérées comme mises en libre pratique, conformément à l'article 42, paragraphe 3, et dont la présentation est nécessaire pour permettre l'application correcte des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises.

4. Le bureau de contrôle peut autoriser :

a) que le bilan d'apurement visé à l'article 51, paragraphe 1, soit établi par ordinateur ou sous toute autre forme déterminée par ledit bureau de contrôle,

b) que le bilan d'apurement soit établi dans la déclaration de placement sous le régime.