Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Organisation interne
1. La Commission se réunit et agit en séances plénières.
2. Pour préparer les affaires sur lesquelles elle doit émettre un avis, la Commission peut constituer des sous-commissions et des groupes de travail.
3. La Commission, en séance plénière ou au sein des sous-commissions et des groupes de travail qu'elle constitue, peut solliciter l'assistance de techniciens et d'experts.
Art. 7 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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