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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Organització interna

1. La Comissió es reuneix i actua en sessions plenàries.

2. Per preparar els assumptes sobre els quals hagi d'informar, la Comissió pot constituir subcomissions i grups de treball.

3. La Comissió, en plenari o en les subcomissions i els grups de treball que constitueixi, pot demanar l'assessorament de tècnics i experts.

En vigueur depuis le 10/02/2009 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification… (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-17/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-7?data=2009-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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