Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Admission
1. Pour pouvoir être exposés au Musée, les véhicules,doivent disposer de la fiche d'inventaire correspondante et avoir été admis par la Commission technique, laquelle suit les critères de la Fédération internationale des véhicules anciens (F.I.V.A.) en règle générale.
2. Pour les affectations au Fonds du Musée, l'ancienneté de trente ans prévaut en règle générale. Subsidiairement, la Commission technique évalue également l'intérêt historique pour Andorre de chaque pièce, l'état de conservation, l'année de fabrication et l'authenticité. Pour l'admission des véhicules au Fonds du Musée, la Commission technique en évalue les singularités à partir du dossier présenté par la personne titulaire ou propriétaire.
Art. 10 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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