Article 11

Article 11.

Entrée et sortie des véhicules

1. L'entrée de tout véhicule au Musée national de l'automobile est soumise aux conditions suivantes :

a) Que la personne titulaire ou propriétaire fournisse un dossier dans lequel figurent toutes les données du véhicule relatives aux caractéristiques techniques générales, les singularités les plus importantes (histoire, production, esthétique et mécanique), la valeur d'expertise estimée aux fins de l'assurance ainsi que les mentions particulières relatives aux améliorations, ajouts ou défauts, et quatre photographies en couleur (deux latérales, une de face et une de l'arrière).

b) Que la fiche d'inventaire ait été établie.

c) Que le véhicule ait été admis par la Commission technique.

d) Que la personne titulaire ou propriétaire accepte, sans réserves, les dispositions du présent Règlement.

e) Que le véhicule ne porte aucune sorte de publicité, ni d'inscriptions d'identification de son propriétaire, sans l'autorisation spécifique de la commission technique.

f) Que le/la chef de l'Unité des musées et monuments ou la personne qui exerce ses fonctions délivre l'autorisation d'entrée correspondante.

2. Les véhicules déposés au Musée peuvent sortir à titre temporaire ou définitif.

3. La sortie temporaire est soumise aux conditions suivantes :

a) Demande écrite de la personne propriétaire ou de l'institution organisatrice, adressée au/à la chef de l'Unité des musées et monuments, ou à la personne qui exerce ses fonctions, au moins quinze jours calendaires avant la date à laquelle elle doit prendre effet, la demande indiquant la durée prévue et la finalité de la sortie.

b) La responsabilité du véhicule pendant la période de sortie temporaire incombe à la personne ou à l'institution qui a présenté la demande.

c) Pour les expositions temporaires, la fiche de prêt doit être transmise au/à la chef de l'Unité des musées et monuments, ou à la personne qui exerce ses fonctions, qui doit la compléter, vérifier l'état de conservation et la retourner dans un délai maximal de cinq jours calendaires.

d) Le/la chef de l'Unité des musées et monuments, ou la personne qui exerce ses fonctions, délivre l'autorisation de sortie correspondante.

e) Une fois la période de sortie temporaire terminée et lorsque le véhicule revient au Musée, l'état de conservation doit être de nouveau vérifié et consigné dans la fiche de prêt.

f) La non-réintégration d'un véhicule sorti temporairement peut entraîner sa sortie définitive du Musée.

4. La sortie définitive est soumise aux conditions suivantes :

a) La sortie définitive doit être communiquée par écrit au/à la chef de l'Unité des musées et monuments, ou à la personne qui exerce ses fonctions, avec un préavis d'au moins trente jours calendaires avant la date à laquelle elle doit prendre effet, avec l'autorisation correspondante de la Commission technique.

b) À la sortie du véhicule, le/la chef de l'Unité des musées et monuments, ou la personne qui exerce ses fonctions, et la personne titulaire ou propriétaire signent la réception et l'accord.