Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014).
Art. 2 du Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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