Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014).

En vigueur depuis le 01/05/2014 · abrogation · Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 (BOPA 2014-04-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-20/reglament-registre-societats-mercantils-modifica/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.