Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret d'aprovació i el Reglament de funcionament de la Comissió Interministerial d'Habitatge del 31 d'agost del 2005.

En vigueur depuis le 28/06/2007 jusqu'au 26/11/2009 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 (BOPA 2007-06-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/11/2009

Source : Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009 (BOPA 2009-11-25)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-funcionament-comissio-interministerial/dd-1?data=2007-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.