Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria En

el termini de vint dies hàbils a partir de la data d'entrada en vigor d'aquest Reglament, el Govern, a proposta dels ministres corresponents, ha d'aprovar la designació de les persones que formaran part de la Comissió.

En vigueur depuis le 28/06/2007 jusqu'au 26/11/2009 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 (BOPA 2007-06-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/11/2009

Source : Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009 (BOPA 2009-11-25)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-funcionament-comissio-interministerial/dt-1?data=2007-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.