Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 26/11/2009 (Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009).
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-funcionament-comissio-interministerial/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.