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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Compartimentació interior Els centres de més de 4.000 m 2 de superfície construïda han d'estar compartimentats en sectors de foc independents si tenen diverses plantes. En canvi si es tracta d'una sola planta no s'exigeix cap compartimentació. Les superfícies anteriors poden doblar-se si el local disposa de ruixadors.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-9?data=2006-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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