Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Documents de suivi et de contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Documents de suivi et de contrôle
1. Les documents de suivi et de contrôle permettent de suivre les déchets depuis leur point de production jusqu'à leur destination finale. Ces documents permettent de contrôler les processus de transfert des déchets dangereux entre le centre de production et le gestionnaire agréé ou entre gestionnaires agréés, de sorte que la titularité et la responsabilité des déchets dangereux soient toujours parfaitement déterminées.
2. Les documents de suivi et de contrôle sont les suivants :
a) la fiche de réception
b) la fiche de suivi itinérante
c) la fiche de suivi
Art. 12 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.