Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III.
Liste des groupes d'activités de référence pour l'inscription au Registre des producteurs de déchets dangereux selon la Classification des activités économiques d'Andorre (CAEA-99) · SECTION A : Agriculture, élevage, chasse et sylviculture 01.41.00 Activités des services liés à l'agriculture · SECTION D : Industries manufacturières 20.10.10 Sciage et rabotage du bois 20.10.20 Préparation industrielle du bois 20.20.00 Fabrication de feuilles de placage, de panneaux contreplaqués, lattés, de particules agglomérées, de fibres et d'autres panneaux et plaques 20.30.10 Fabrication de pièces de menuiserie et d'ébénisterie pour la construction 20.30.20 Fabrication de structures en bois 20.40.00 Fabrication de récipients et d'emballages en bois 22.11.00 Édition de livres 22.12.00 Édition de journaux 22.13.00 Édition de revues 22.14.00 Édition de supports de son enregistré 22.15.00 Autres activités d'édition 22.21.00 Impression de journaux 22.22.00 Autres activités d'impression 24.11.00 Fabrication de gaz industriels 24.12.00 Fabrication de colorants et de pigments 24.13.00 Fabrication de produits de base de chimie inorganique 24.14.10 Fabrication de produits chimiques organiques d'origine pétrochimique 24.14.20 Fabrication d'autres produits de base de chimie organique 24.15.00 Fabrication d'engrais et de composés azotés fertilisants 24.16.00 Fabrication de matières plastiques de base 24.17.00 Fabrication de caoutchouc synthétique sous forme primaire 24.20.00 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 24.30.10 Fabrication de peintures, vernis et revêtements similaires 24.30.20 Fabrication d'encres d'imprimerie 24.41.00 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 24.42.10 Fabrication de spécialités pharmaceutiques 24.42.20 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 24.51.00 Fabrication de savons, de détergents et d'autres articles de nettoyage et de lustrage 24.52.00 Fabrication de parfums et de produits de beauté et d'hygiène 24.61.10 Fabrication d'explosifs 24.61.20 Fabrication d'articles pyrotechniques 24.62.00 Fabrication de colles et de gélatines 24.63.00 Fabrication d'huiles essentielles 24.64.00 Fabrication de matériel photographique vierge et de préparations chimiques pour la photographie 24.65.00 Fabrication de supports vierges pour l'enregistrement 24.66.10 Traitement d'huiles et de graisses à usage industriel 24.66.20 Fabrication d'autres produits chimiques 24.70.00 Fabrication de fibres artificielles et synthétiques 29.22.12 Entretien et réparation d'ascenseurs, de monte-charges, d'escaliers mécaniques et similaires 29.22.22 Installation, réparation et entretien d'autres types de matériels de levage et de manutention 29.24.32 Installation, réparation et entretien d'autres types de machines d'usage général pour l'industrie 36.14.10 Fabrication de meubles domestiques · SECTION E : Production et distribution d'énergie électrique, de gaz et d'eau 40.10.50 Distribution d'énergie électrique · SECTION F : Construction 45.11.10 Démolition et excavations 45.12.00 Forages et sondages 45.21.10 Construction de bâtiments 45.21.20 Ouvrages singuliers de génie civil en surface et en hauteur 45.21.30 Ouvrages singuliers de génie civil souterrain 45.21.40 Construction de réseaux 45.21.50 Construction de lignes électriques 45.21.60 Construction de lignes de télécommunications 45.21.70 Autres travaux de construction 45.22.10 Construction de couvertures et de toitures 45.22.20 Travaux d'étanchéité 45.23.10 Construction et réparation de voies ferrées 45.23.20 Construction de routes, d'autoroutes, d'aérodromes et d'installations sportives 45.24.00 Ouvrages hydrauliques 45.25.10 Montage d'armatures et de structures métalliques 45.25.20 Fondations et battage de pieux 45.25.30 Autres ouvrages spécialisés 45.31.00 Installations électriques 45.32.00 Isolation thermique, acoustique et antivibratoire 45.33.10 Plomberie 45.33.20 Installations de climatisation 45.34.00 Autres installations de bâtiments et d'ouvrages 45.41.00 Travaux de plâtrerie, finitions de murs et de plafonds (enduit) 45.42.10 Installations de menuiserie et de matières plastiques 45.42.20 Fermetures métalliques ; serrurerie 45.43.00 Revêtements de sols et de murs 45.44.10 Vitrerie 45.44.20 Peinture 45.45.00 Autres travaux de finition de bâtiments et d'ouvrages · SECTION G : Commerce et réparation de véhicules à moteur, de motocycles et de cyclomoteurs, et d'articles personnels et domestiques 50.20.10 Entretien et réparation de véhicules à moteur 50.20.20 Autres services relatifs aux véhicules automobiles 50.40.00 Vente, entretien et réparation de motocycles et de cyclomoteurs, ainsi que de leurs pièces détachées et accessoires 50.50.00 Vente au détail de carburants pour automobiles · SECTION K : Activités immobilières et de loyer ; services aux entreprises 74.30.20 Autres essais et analyses techniques 74.70.00 Activités industrielles de nettoyage 74.81.10 Laboratoires de développement, de tirage et d'agrandissement photographiques 74.81.20 Studios photographiques et autres activités de photographie
Annexe 3 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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