Article 3

Article 3.

Héliports publics de transport Ce sont des héliports consacrés principalement aux opérations de transport aérien qui peuvent accueillir des hélicoptères de grande capacité, tant de passagers que de marchandises.

Étant publics, la promotion et l'exploitation de ces héliports relèvent du Gouvernement, qui doit fixer les conditions requises et les limitations d'usage appropriées.

Le Gouvernement peut confier, par voie de concours, la gestion et/ou l'exploitation de l'infrastructure à l'initiative privée.

Le caractère international de nombre des opérations qu'il est prévu d'y réaliser exige que leur configuration satisfasse autant que possible à la réglementation OACI.

Les dimensions des aires liées au mouvement des hélicoptères doivent être celles correspondant au plus grand hélicoptère que l'on souhaite accueillir (hélicoptère déterminant).

Des espaces suffisants doivent être prévus pour les déplacements au sol et pour le stationnement d'un nombre déterminé d'hélicoptères pouvant séjourner simultanément sur l'héliport, ainsi que les installations appropriées à leur service.

Outre le balisage, l'éclairage et les systèmes de guidage de l'héliport lui-même, il convient de signaler les obstacles environnants afin de garantir la sécurité maximale des opérations.

Il convient de prévoir les bâtiments ou les aires d'accueil des passagers, les bureaux de douane et de police, les services médicaux, les services de lutte contre l'incendie, les accès, les parcs de stationnement pour voitures particulières et autocars, et les autres services concernés.

Il convient de veiller à ce que les personnes non autorisées ne puissent accéder au côté « piste ».

Le projet d'héliport doit tenir compte, sur les terrains, de la proximité du point de décollage, afin d'éviter que des activités puissent y être menées et que des personnes étrangères s'y trouvent.

Dans la mesure du possible, les obstacles doivent se conformer aux surfaces de limitation définies par les recommandations de l'OACI à l'annexe 14 vol. II et doivent permettre l'envol dans les conditions fixées par l'annexe 6, partie III.