MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des héliports, du 13-10-2004

Règlement des héliports, du 13-10-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Héliports hospitaliers et sanitaires Ils sont installés à proximité ou au-dessus du bâtiment d'un centre hospitalier ou sanitaire. Il est souhaitable que le trajet entre l'hélicoptère et l'accueil des urgences de l'hôpital soit court et aisé. Des configurations de ce type d'héliports différentes de celles recommandées par l'OACI peuvent être admises lorsque les bénéfices sociaux de leur établissement sont supérieurs à l'absence de cette infrastructure.

En vigueur depuis le 28/10/2004 · texte original · Règlement des héliports, du 13-10-2004 (BOPA 2004-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement des héliports, du 13-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-13/reglament-heliports/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration