Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Montant Le montant du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction est fixé à 250 euros mensuels.
En vigueur depuis le 14/10/2004
· texte original
· Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 (BOPA 2004-10-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-complement-salarial-reconeixement-func/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.