Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Quantia La quantia del complement salarial de reconeixement de la funció directiva s'estableix en 250 euros mensuals.
Art. 6 du Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/10/2004.
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