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← Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004

Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

Sessions

1. El CEPD aprova el seu propi Reglament de funcionament intern i s'ha de reunir en plenari almenys dos cops a l'any, amb la convocatòria prèvia efectuada amb una antelació mínima de quinze dies hàbils.

2. Per elaborar els informes específics i les propostes de millora de les diferents àrees de prevenció el CEPD es pot estructurar en els grups de treball que consideri adequats.

3. Les propostes elaborades es debaten en el plenari i els acords es prenen per majoria absoluta dels seus membres.

En vigueur depuis le 09/09/2004 · texte original · Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 (BOPA 2004-08-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 09/09/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-07/reglament-composicio-funcionament-comite-experts/art-5?data=2004-09-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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