Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Séances
1. Le CEPD adopte son propre Règlement de fonctionnement interne et doit se réunir en séance plénière au moins deux fois par an, sur convocation préalable effectuée dans un délai minimal de quinze jours ouvrables.
2. Pour élaborer les rapports spécifiques et les propositions d'amélioration des différents domaines de prévention, le CEPD peut s'organiser en groupes de travail qu'il estime appropriés.
3. Les propositions élaborées sont débattues en séance plénière et les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.
Art. 5 du Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-07/reglament-composicio-funcionament-comite-experts/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.