Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Recursos El Govern disposa els recursos tècnics i econòmics necessaris per al funcionament del Comitè.
Art. 4 du Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004, dans sa rédaction en vigueur au 09/09/2004.
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