Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle deuxième.

Le prêtre de la paroisse d'Ordino et l'assistant social sont nommés membres de la Commission des Services et de l'Assistance Sociale.

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.