Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Segona

Es nomena el mossèn de la parròquia d'Ordino i al assistent social, com a membres de la Comissió de Serveis i Atenció Social.

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-2?data=2002-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.