Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle troisième.

Le bureau de l'assistant social est situé à la Casa Pairal (niveau -1) du Commun d'Ordino, où les horaires d'accueil du public sont communiqués.

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.