Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Font partie de la Commission des Services et de l'Assistance Sociale les mêmes membres et en la même qualité que ceux qui composent la Commission de l'Éducation, de la Culture et du Bien-être. Néanmoins, sa composition peut être modifiée par accord du Conseil du Commun.
Disposition additionnelle première du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.