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← Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002

Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Primera

Formen part de la Comissió de Serveis i Atenció Social els mateixos membres i amb la mateixa qualitat que els integren la Comissió d'Educació, Cultura i Benestar. No obstant, per acord de Consell de Comú es podrà modificar la seva composició.

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-1?data=2002-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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