Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les aides peuvent consister en une subvention économique et/ou une aide au moyen de la proposition d'un service : Service de téléassistance à domicile (promu actuellement par la Croix-Rouge) Activités menées au cours de l'année à la Casa Pairal d'Ordino. Service d'aide à domicile (promu par le service d'Accueil des Citoyens et circulation du Commun d'Ordino). Activités menées par le Commun d'Ordino. Aides aux familles ayant plus d'un enfant à l'Escola Bressol d'Ordino. Aides aux services ou programmes que l'on souhaite créer dans la paroisse. Aides à tout autre service ou programme (offert par des entités telles que, par exemple, les ONG)
Art. 6 du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.