Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Signification des notions utilisées 36.1. La présente section contient la signification détaillée des constantes ou des paramètres qui déterminent, à titre général, les caractéristiques de l'urbanisation. 36.2. Les notions indiquées ci-après, qu'elles soient utilisées ou non dans le présent Règlement, afin d'uniformiser le langage des instruments de planification nationaux et paroissiaux, ont la signification suivante : Avenue : Voie principale d'une ville, large, généralement (mais pas nécessairement) bordée d'arbres.
Boulevard : Rue qui comporte une chaussée centrale et de larges trottoirs (d'une largeur supérieure à la largeur normale ou minimale définie par le Règlement).
Rue : Voie de circulation publique située à l'intérieur d'une agglomération urbaine.
Route : Voie large qui permet la circulation des véhicules et relie des agglomérations urbaines.
Voie de circulation : Partie de la chaussée habituellement délimitée par des bandes de peinture, destinée à la circulation des véhicules.
Cul-de-sac : Partie finale d'une rue ou d'une voie terminée (aux fins du présent Règlement) par un cercle ou une figure géométrique de giration similaire afin de faciliter la manœuvre des véhicules qui arrivent au bout du parcours.
Avaloir : Regard destiné à la collecte des eaux pluviales.
Façade minimale : Dans le cadre de la planification paroissiale, la définition, dans chaque unité d'intervention, plan partiel ou spécial, de la dimension minimale de façade sur voie ou rue piétonne de chaque typologie de construction.
Front de parcelle : Dans le cadre de la planification paroissiale, la définition, dans chaque unité d'intervention, plan partiel ou spécial, de la dimension minimale de contiguïté des terrains à bâtir ou des parcelles constructibles avec le réseau viaire (routier ou piétonnier).
Bateau pour véhicules : Indicateur du droit qu'ont certains véhicules de traverser un trottoir pour entrer dans un local.
En général, entrée / sortie de véhicules.
Bateau pour piétons : En général, partie du trottoir adaptée à la traversée des rues.
Hydrant : Bouche d'incendie raccordée au réseau d'eau de prévention des incendies.
Îlot : Terrain à bâtir ou ensemble de terrains à bâtir, bâti ou non, délimité sur son périmètre par des rues.
IMD : Intensité moyenne du passage journalier de véhicules en un lieu déterminé.
Limites de construction définies par le Gouvernement : Le Gouvernement détient les compétences et, par conséquent, définit les limites de construction par rapport aux routes nationales, aux rivières, torrents et ravins, et aux systèmes qui en dépendent, aux infrastructures entretenues par le Gouvernement et à d'autres qui découlent de l'application et en conséquence de ses instruments de planification.
Limites de construction définies par les communes : Les communes définissent toutes les autres limites de construction non comprises dans la définition précédente et, en général, celles qui découlent de l'application et en conséquence de leurs instruments de planification.
Mobilier urbain : Ensemble d'éléments destinés à l'usage public implantés sur les trottoirs des rues, places, ramblas, boulevards, etc. Parcelle : Portion de sol urbain constructible.
Parcelle inférieure à la parcelle minimale : Les NSDP peuvent admettre, en sol urbain consolidé et semi-consolidé, des parcelles de dimensions inférieures à celles définies dans la planification paroissiale pour des raisons justifiées de compléter la trame urbaine existante, lorsqu'elles ne peuvent pas faire l'objet d'un remembrement ou d'un regroupement.
Parcelle minimale : Dans chaque unité d'intervention, plan partiel, plan spatial ou instruments de planification paroissiaux de moindre importance, les dimensions minimales de parcelle doivent être définies pour chaque typologie.
Potelet : Élément vertical placé à intervalles réguliers sur le périmètre des trottoirs, à côté de la bordure, en général de section circulaire et d'une hauteur comprise entre 70 et 100 cm, en fonte, en acier inoxydable ou en matériau similaire, utilisé pour empêcher l'empiètement de l'espace des piétons par les véhicules.
Îlot central : Partie centrale d'un rond-point (franchissable ou non franchissable).
Rambla : Espace d'une rue ou d'une promenade d'une certaine largeur qui occupe normalement (mais pas nécessairement) le centre géométrique de la rue ou de la promenade et qui comporte des chaussées pour la circulation des véhicules sur un ou deux côtés.
Rond-point : En général, carrefour rond ou place circulaire (bien qu'il puisse avoir d'autres formes géométriques) destiné à la régulation et à la connexion de différentes routes, voies ou rues.
Distances minimales par rapport aux limites de propriété : Pour chaque typologie de construction, les NSDP peuvent définir, en fonction de son altitude (1.400 m +/- 100 m), les distances qui doivent être respectées par les plans de façade des constructions et les corps en saillie (sans y inclure les avant-toits) par rapport aux terrains à bâtir ou parcelles voisins, ainsi qu'aux rues ou voies de la planification paroissiale.
Terrain à bâtir : Parcelle qui, du fait qu'elle réunit les conditions de superficie et d'urbanisation établies dans le présent Règlement, est apte à être construite de manière immédiate.
Voie : Chemin, rue ou route.
Bordure : Rangée de pierres, de briques, etc., qui forment le bord ou la limite d'un trottoir.
Trottoir : Passage pour piétons situé au bord d'une rue ou d'une route, généralement un peu plus élevé que la chaussée.
Trottoir (vorera) : Synonyme du précédent.
Art. 36 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.