Article 35

Article 35.

Rayons des bordures dans les pans coupés nouvellement construits et autres Le rayon minimal du tracé de la bordure (rayon extérieur du trottoir) aux carrefours de rues nouvellement construites (avec un minimum de trois rues convergentes) d'une largeur égale ou supérieure à 7,5 m doit être de 10 m. Aux carrefours où toutes les rues ont des largeurs actuelles ou prévues de moins de 7,5 m, le rayon doit être de 5 m. De même, l'usage du rayon de 5 m peut être permis aux carrefours où la topographie le rend nécessaire. Toutefois, le terrain situé à l'intérieur du rayon théorique de 10 m est grevé d'une servitude « non aedificandi » et est de titularité publique (non compensable ni indemnisable), pour autant qu'il n'existe pas de constructions préexistantes que la planification paroissiale ne juge pas nécessaire d'exproprier/modifier/grever/démolir ; dans ce cas, le critère propre à l'instrument de planification prévaut quant à la conception et aux affectations du terrain qui passe en titularité publique (de la voie) selon le cas particulier dont il s'agit. Lorsque la planification paroissiale et son plan de mobilité envisagent un carrefour avec des sens de circulation définis et non réversibles, chaque angle peut être traité spécifiquement afin de ne pas prévoir de rayons de giration aux endroits où les véhicules ne doivent pas tourner, pour autant que l'accessibilité des véhicules des corps de sécurité aient un accès garanti en cas d'urgence (pompiers, police, ambulances, etc.).