Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes, ordonnances et dispositions du Conseil général, du Gouvernement et des communes qui étaient en vigueur jusqu'à cette date en matière d'urbanisation. Disposition transitoire Le présent Règlement est applicable à l'exécution de la planification par les communes jusqu'à l'approbation de leurs POUP respectifs, dans le cadre du régime transitoire de la réglementation du régime urbanistique antérieur en vigueur jusqu'à l'approbation des POUP prévue au paragraphe 1 de la disposition transitoire deuxième de la LGOTU.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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