Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 19.

Éléments des demandes de réhabilitation Dans la demande de permis communal de travaux pour des interventions de réhabilitation, conjointement avec les données détaillées dans les NSDP, il convient de déterminer :

a) Le type d'intervention (opération de réhabilitation ou ouvrage d'amélioration spécifique).

b) Degré d'intervention (élevé, moyen, faible).

c) Le changement d'usage.

En vigueur depuis le 11/04/2002 · texte original · Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 (BOPA 2002-04-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.