Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Modifications en cours de travaux Si, au cours des travaux, des modifications interviennent dans l'un quelconque des trois éléments du paragraphe précédent, de telle sorte qu'il soit obligatoire de modifier le projet, il convient de les adapter à ce que déterminent les NSDP et le Règlement de construction.
Art. 20 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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