Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l'entrada en vigor del present Reglament queda derogat el Reglament per a la realització de treballs o activitats que modifiquin l'estat actual del terreny, de 7 de març de 1990, així com les disposicions d'igual rang o inferior que contradiguin la present norma.

En vigueur depuis le 23/08/2001 jusqu'au 07/03/2019 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 (BOPA 2001-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/03/2019

Source : Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 (BOPA 2019-03-06)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-25/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/dd-1?data=2001-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.