Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 23/08/2001 jusqu'au 07/03/2019 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 (BOPA 2001-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/03/2019

Source : Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 (BOPA 2019-03-06)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-25/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/df-1?data=2001-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.