Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 26/05/2005 (Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005).
En vigueur depuis le 26/05/2005
· abrogation
· Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La disposició addicional atribueix les funcions de la Comissió Tècnica de Guarderies Infantils a cada ministeri segons les seves competències. No modifica el text de cap altra unitat.
Comment le citer
Art. 12 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-guardes-infants-domicili/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.