Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

La Comissió Tècnica de Guarderies Infantils ha de proposar les normes de coordinació operatives, fer el seguiment del compliment del present Reglament, assessorar, presentar les propostes i els suggeriments que consideri convenients per a la millora de les guardes i elaborar els criteris de la formació inicial i continuada pels guardadors.

En vigueur depuis le 07/09/2001 jusqu'au 26/05/2005 · texte original · Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/05/2005

Source : Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-guardes-infants-domicili/art-12?data=2001-09-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.