Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Toutes.
les personnes qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, exercent des tâches susceptibles d'être considérées comme des gardes d'enfants à domicile doivent présenter la demande d'autorisation dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Les demandeurs qui ne peuvent pas justifier des connaissances minimales établies dans le présent Règlement doivent suivre et réussir la formation que doit organiser le ministère compétent en matière d'affaires sociales.
Disposition transitoire première du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.