Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Il incombe aux parents et tuteurs de veiller à la qualité et à la sécurité de la garde dont bénéficient leurs enfants et, par conséquent, en cas de constatation d'une quelconque déficience dans le fonctionnement de la garde, ils sont tenus de la communiquer immédiatement au ministère compétent en matière d'affaires sociales
Art. 11 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.