Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13 juin 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

El lloguer de les sales en general es comptabilitzarà per hores. El preu serà fins a 6 h d'utilització de la sala 5.000 PTA a partir de 6 h d'utilització 10.000 PTA

En vigueur depuis le 21/06/2000 jusqu'au 12/09/2013 · texte original · Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13 juin 2000 (BOPA 2000-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/09/2013

Source : Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août… (BOPA 2013-09-11)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-06-13/reglament-general-utilitzacio-sala-polivalent/df-1?data=2000-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.