Article 151

Article 151.

Le présent chapitre établit les règles sanitaires applicables à la production et à la commercialisation des produits à base de viande et d'autres produits d'origine animale des espèces bovine (Bubalus bubalus et Bison bison), porcine, ovine, caprine et des solipèdes domestiques, destinés, après avoir été traités, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres produits alimentaires. Article 152 1- Les règles du présent chapitre ne s'appliquent pas à l'entreposage ni à la préparation de produits à base de viande et d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine effectués dans les commerces de vente au détail ou dans des locaux contigus aux points de vente, en vue de leur fourniture directe au consommateur, qui restent soumis aux règles sanitaires en vigueur en matière d'hygiène et de contrôle des aliments. 2- Elles ne s'appliquent pas non plus à la production et à la commercialisation d'autres produits alimentaires différents de ceux prévus au paragraphe 1 dans lesquels d'autres produits d'origine animale sont utilisés comme ingrédients.