Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 22/12/1999 (Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999).

En vigueur depuis le 22/12/1999 jusqu'au 05/12/2013 · abrogation · Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 (BOPA 1999-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació parcial només quant a l'àmbit: deixa de valer per als gossos potencialment perillosos. La redacció no canvia i es manté vigent per a la resta d'animals de companyia.

Abrogé à partir du 05/12/2013

Source : Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 (BOPA 2013-12-04)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-identificacio-registre-animals-company/dt-1?data=1999-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.