Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Primera

S'estableix un termini de 12 mesos comptador des de la data de publicació d'aquest Reglament, per tal que les persones propietàries d'un animal de companyia puguin regularitzar-ne la situació.

En vigueur depuis le 07/07/1999 jusqu'au 22/12/1999 · texte original · Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 (BOPA 1999-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/12/1999

Source : Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 (BOPA 1999-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-identificacio-registre-animals-company/dt-1?data=1999-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.