Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013).
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-identificacio-registre-animals-company/dt-1?data=2013-12-05
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.