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← Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999

Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Segona

Els propietaris d'animals de companyia que els tinguin identificats amb un dels sistemes mencionats a l'article 3 del present Reglament a la data de la seva publicació han de ser inscrits en el Registre d'Animals de Companyia en un termini de sis mesos a comptar de l'entrada en vigor d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 07/07/1999 jusqu'au 05/12/2013 · texte original · Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 (BOPA 1999-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/12/2013

Source : Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 (BOPA 2013-12-04)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-identificacio-registre-animals-company/dt-2?data=1999-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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