Article 54

Article 54.

1. Les bans de mariage contiennent l'annonce du mariage qui doit être contracté et indiquent, pour la connaissance de tous, les mentions d'identité des futurs conjoints, y compris le nom complet, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l'état civil, le domicile et le lieu de résidence. Doit également y figurer la paroisse où ils ont l'intention de contracter mariage.

2. Conjointement à l'indication de ces données, il est demandé aux personnes qui auraient connaissance d'empêchements ou d'obstacles légaux concernant le mariage annoncé de les dénoncer au Registre civil.

3. Une fois le délai de publication expiré, ils sont retirés de l'affichage public. Le procès-verbal correspondant est alors versé au dossier, certifiant si des empêchements ont été dénoncés ou non, et la procédure légale applicable est poursuivie.