Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Trottoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Trottoirs
Aux fins du présent règlement, sont considérées comme trottoirs la partie de la voie publique destinée exclusivement à la circulation des piétons. La conception et la composition des trottoirs se répartissent en deux types différents : Type 1 : zone séparée de la chaussée et située à un niveau différent de celle-ci au moyen d'une bordure, et revêtue d'enrobé et de bandes de granit. Ce type comprend la plupart des rues de la paroisse et, en général, toutes les rues qui ne relèvent pas du Type
2. Type 2 : zone de la chaussée dont la conception, les finitions et les matériaux sont déterminés dans les projets respectifs d'embellissement, de réforme ou de réhabilitation définis par le Commun. Relèvent du type 2 les rues et espaces publics suivants, sans préjudice de ceux qui pourront y être incorporés sur décision du Commun en exécution de futurs projets : Av. Carlemany
- Av. Pont de la Tosca Passatge Arnaldeta de Caboet C/ de la Unió
- C/ del Valira Av. Fiter i Rossell depuis l'Av. del Pessebre jusqu'au C/ Josep Viladomat C/ Josep Viladomat depuis l'Av. Fiter i Rossell jusqu'au C/ de la Constitució C/ d'Engordany C/ Santa Anna C/ Nou C/ Mossèn Guillem Abdellah
- C/ de l'Obac C/ Sant Antoni C/ Isabelle Sandy C/ Ciutat de Sabadell C/ Pare Enric Graner C / Picó C/ del Falgueró C/ dels Pardals Av. del Fener Passeig del Valira Rues Clot d'Emprivat Plaça Creu Blanca Plaça Coprínceps Plaça de les Pubilles Plaça dels Safarejos Plaça del Madriu Plaça de l'Església Plaça Santa Anna Plaça de l'Esbart Santa Anna Plaça Santa Anna Plaça de l'Esbart Santa Anna Plaça Lalín Plaça Parc de la Mola Lorsque le pavage du trottoir est constitué de carreaux de granito à finition de type ardoise, ou d'autres matériaux prévus ni au type 1 ni au type 2, le Commun définit la finition.
Art. 5 du Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-30/reglament-construccio-voravies/art-5
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