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← Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012

Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Procédure de construction et/ ou de réparation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Procédure de construction et/ ou de réparation

Couches.

a) Préparation du terrain : Le terrain doit être débarrassé de tout type de résidus végétaux, nivelé et compacté de manière à obtenir un PROCTOR modifié de 95%. Son profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 2cm. La couche de forme doit avoir une épaisseur d'au moins 50cm. L'ouvrage doit être réalisé par bandes successives humidifiées afin d'obtenir pour chaque couche un PROCTOR modifié de 98%. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 1cm.

b) Couche de support en béton : Elle doit être réalisée en béton H200 avec un minimum de 300Kg de ciment par m3, et d'une épaisseur minimale de 15cm. Le profil doit être parallèle au niveau de la voie avec une tolérance maximale de 1cm. Dans cette couche, et à proximité de la limite du chemin ou de la rue, sont posés trois tubes homologués de 65mm de diamètre, pour le passage des câbles de l'éclairage public et de l'éclairage de Noël, du type « PVC annelé flexible », conformément au Règlement électrotechnique basse tension. En dessous est posé un câble de cuivre nu de 35mm 2 .

c) Pavage : Pierre naturelle destinée à être utilisée comme pavage extérieur, présentant les caractéristiques suivantes :

  • Dimensions minimales comprises entre 20 et 30cm, et une épaisseur de 6cm.
  • La face supérieure ne doit présenter ni fentes, ni fissures, ni écaillages. Elle doit être plane, lisse et uniforme.
  • Les pièces doivent être correctement ajustées et nivelées par rapport aux tampons et aux grilles. Au moment de la demande d'autorisation des travaux, le Commun vérifie et valide le type de pierre afin qu'il s'harmonise avec l'ensemble ou avec les trottoirs existants. Le détail figure à l'Annexe 1.
En vigueur depuis le 23/11/2022 · texte refondu officiel · Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022 (BOPA 2022-11-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-30/reglament-construccio-voravies/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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