Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Interdictions
Pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, l’utilisation de tout matériau et/ou procédure de construction différents de ceux établis dans le présent Règlement est interdite.
Art. 8 du Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-30/reglament-construccio-voravies/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.